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Mentions Légales :

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site web « sofilcouture09 », ainsi que les transactions commerciales entre l’entreprise en tant que vendeur et toute personne effectuant un achat sur ce site, ci-après désignée comme le « Client ».

En naviguant sur le site et en effectuant un achat, le Client accepte sans réserve les présentes conditions. Je vous invite à lire attentivement ces conditions avant toute transaction.

2. Informations légales

Sophie SOUBIES

So-fil Couture 09

1, rue d’Ensegalas

09400 MERCUS GARRABET

Tél. : 06.89.80.99.33

Mail : so-fil.couture09@outlook.fr

Entreprise Individuelle inscrite sous le numéro SIRET : 911 672 475 00017

3. Description des produits

Je confectionne des accessoires de couture faits main unique et personnalisables, essentiellement avec des tissus certifiés Oeko-tex.

Les prix unitaires des produits sont en euros et présents dans chaque fiche produit de la boutique en ligne.

Les méthodes de paiement acceptées sont : les cartes de crédit, les virements bancaires, les services de paiement en ligne, etc.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de livraison. Ils sont calculés en fonction du poids de l’article. Pour toute commande supérieure à 50 €, les frais de livraison seront offerts.

La confirmation de la commande sera adressée par mail.

Sécurité des données de paiement : les informations sensibles de paiement conformément aux normes de sécurité en vigueur.

4. Livraison

Le délai de livraison est d’environ 10 à 15 jours à compter de la réception de la commande et du choix de personnalisation, sauf en cas de demande particulière où le délai de traitement pourra être allongé.

Si les délais doivent être allongés, l’entreprise se doit de prévenir le client de tout retard de livraison.

Méthodes d'expédition : La livraison sera effectuée par l’entreprise MONDIAL RELAY ou LA POSTE.

Frais de livraison : Les frais de livraison seront calculés en fonction du poids du colis. Si la commande est supérieure à 50 €, les frais de livraison seront offerts.

Informations de suivi : le client peut suivre l'état de leur livraison et accéder aux informations de suivi.

Réception de la commande : Lors de la réception de la commande par le client, il convient de vérifier les produits et signaler tout dommage ou défaut dés réception.

Retards imprévus : Des retards peuvent survenir en raison de circonstances imprévues. Si cela était le cas, le client sera immédiatement informé.

Risque de perte ou de dommage: L’entreprise ne se porte pas responsable en cas de perte ou de dommage pendant la livraison.

Adresse de livraison : Le client doit fournir une adresse de livraison précise et complète pour éviter tout problème de livraison.

5. Retours et échanges

Droit de rétractation : un droit de rétractation peut être conformément à la législation en vigueur, dans un délai de 2 jours à compter de la commande, en adressant un mail ou un message via le formulaire ce contact.

Conditions de retour : remboursements pour les articles retournés dans les 20 jours suivant l'achat. (hors articles avec broderie) Veuillez noter que les articles doivent être dans leur état d'origine et non utilisés.

Procédure de retour : il convient d’adresser, dans le délai mentionné ci-dessus, un mail ou un message via le formulaire ce contact.

Frais de retour : les frais de retour sont à la charge du client.

Aucun échange ne pourra être effectué dans la mesure où il s’agit d’articles personnalisables, sauf en cas de défaut de l’article.

Remboursements : Le remboursement sera effectué lors de la réception de l’article.

6. Responsabilité

Exonération de responsabilité : L’entreprise ne peut pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de vos produits ou de votre site.

Force majeure : l’entreprise ne sera pas responsable en cas de retard, de non-exécution ou de défauts résultant d'événements indépendants de votre contrôle (force majeure).

Utilisation des produits : le client est responsable de l'utilisation correcte et sécuritaire des produits, l’entreprise ne peut pas être tenue responsable des conséquences d'une utilisation inappropriée.

Les informations fournies sur ce site concernant les produits, y compris les descriptions, les caractéristiques et les garanties, sont fournies à titre informatif et que des erreurs peuvent survenir.

Récupération de données : l’entreprise ne sera pas tenue pour responsable en cas de perte de données ou de dommages aux données résultant de l'utilisation de vos produits ou services.

7. Confidentialité et données personnelles :

Le recueil et le traitement des Données personnelles est effectué par l’entreprise, en sa qualité de responsable de traitement. Ce traitement est conforme aux réglementations françaises et européennes s’agissant des données personnelles.

Les modalités de traitement et conservation des données ainsi que les différents droits que possède l’Utilisateur sont détaillés dans la Politique de confidentialité du Site.

Des Cookies sont utilisés sur le Site dans le souci de son bon fonctionnement ainsi que pour l’analyse du trafic.

En naviguant sur le Site, l’entreprise a la possibilité de renoncer à l’utilisation de Cookies autres qu’essentiels et peut à tout moment en désactiver la collecte via son terminal de navigation. Un bandeau cookie informe l’Utilisateur des Cookies présents sur le site et celui-ci peut les désactiver via son terminal informatique. Plus de précisions sont contenues dans la Politique de confidentialité du Site.

8. Propriété intellectuelle

Le présent Site est la propriété intégrale de l’entreprise.

Toutes les photographies, illustrations, images animées, vidéos, marque, identité visuelle, articles rédigés et plus généralement tout contenu figurant sur le Site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de l’entreprise.

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